Olivier Debat

De:	Olivier DEBAT professeur des universités, université Toulouse-Capitole
Objet:	la Commission nationale de sélection instituée à l'article 15 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès notaire modifié par le décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat II. - Suppléants

composition

De:	Debat (Olivier) université de La Rochelle
Objet:	en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées dans les établissements cités ci-dessous

nomination